Conditions Générales

INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) ainsi que tous les autres documents auxquels ces CGV font référence sont les termes légaux s’appliquant :

Entre : Ascot & Charlie B.V., société immatriculée au Pays-Bas, Van Ostadestraat 220-3, 1073 TT, Amsterdam, KvK. 69465444, TVA NL857883203B01 (ascot & charlie, nous, le Vendeur) propriétaire et éditrice du site internet www.ascotandcharlie.com;

Et : tout client, acheteur, personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, non professionnel ni commerçant, qui procède à l’utilisation du Site ou y effectue un achat;

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION 

En accédant à notre boutique en ligne, vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et déclarez les accepter sans restriction ni réserve.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. A noter que celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment et sans préavis, bien entendu sans impact sur les commandes déjà passées ; il vous incombe de vous y référer régulièrement pour vérifier si des changements y ont été apporté. 

COMMANDE

Une commande est effectuée en ajoutant le (ou les) article(s) choisi(s) dans le panier et en suivant les instructions affichées à l’écran jusqu’à la validation de la commande. 

Après vérification par le client des informations relatives à la commande (modèle, couleur, taille, prix, etc.) celle-ci est validée par clic afin de pouvoir accéder à la plateforme de paiement.

Les produits choisis et les informations fournies peuvent être modifiées jusqu’à la confirmation finale de la commande. 

Nous nous réservons le droit de refuser une commande notamment, mais pas limitativement, dans le cas de rupture de stock, de coordonnées bancaires, de livraison ou de facturation inexactes ou incomplètes, d’erreur sur le prix de vente affiché sur le Site et, de manière générale pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif.

Dans le cas où nous serions amenés à annuler une commande, nous vous contacterons à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. 

L’annulation d’une commande ne donne lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits dans le cas où la commande a déjà été passée. 

Le remboursement du paiement s'effectue par crédit du moyen de paiement fourni lors de la validation de la commande, dans un délai de 14 jours.

Notre boutique en ligne ne peut être utilisée que pour un usage personnel : les produits achetés sur notre boutique en ligne ne peuvent en aucun cas être revendus dans un cadre commercial. 

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’annuler les commandes qui pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Nous ne pouvons cependant garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de l’utilisateur, ou que sa perception des couleurs par ce biais, corresponde exactement au produit final expédié.

Les photographies représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Nos produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels dans des ateliers utilisant des techniques artisanales ; chaque produit est unique et sa fabrication peut entraîner de légères variations de couleur ou de finition.

En outre, la description des produits, tout comme leur prix, peuvent faire l’objet de modification de notre part à tout moment et sans préavis, sans impact sur les commandes déjà passées.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix proposés sur notre boutique en ligne sont exprimés de la manière suivante :

Pour les clients situés dans l’Union Européenne : les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA est incluse, de même que les frais de transport au sein de l’Union Européenne.

Pour les clients situés hors de l’Union Européenne : les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT). Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, tout comme les frais additionnels susceptibles de s’y ajouter (droits de douane, droits d’importation, taxes locales). 

Ces frais relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Pour toute question concernant une commande hors UE, merci de contacter notre service client.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. Les prix peuvent faire l’objet de modification à tout moment par le Vendeur et ce sans préavis, sans effet sur les commandes déjà enregistrées.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, PayPal, Apple Pay. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client. Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.

Les produits restent la propriété de la société ascot & charlie jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

LIVRAISON

Les articles commandés sur notre Site sont livrés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine, et de 3 à 5 jours ouvrés dans l’Union Européenne, à compter de la date de la commande (délai habituellement constaté). Au sein de l’Union Européenne, les frais de livraisons sont inclus dans le prix TTC pour toute commande suprieure a 150 Euros. 

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Vendeur, ni ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement.

Dans les cas où les produits n’auraient pas été livrés dans un délai d’un mois à compter du jour de la commande, nous procéderons au remboursement des produits non livrés, par virement bancaire dans un délai de 14 jours.

Les articles seront livrés à l’adresse fournie lors de la commande, et adressée au nom du destinataire indiqué lors de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexactitude des informations fournies lors de la validation de la commande.

CAS DES PRE-COMMANDES

Les précommandes suivent un régime spécial propre à chaque précommande, dont les conditions peuvent différer des conditions de commande et livraison standards mentionnées ci-dessus.

Dans le cas d’une précommande, les informations concernant la précommande et la livraison sont mentionnées dans la page descriptive des produits (notamment les délais et conditions de livraison).

Les informations mentionnées au sujet d’une précommande dans la section afférente de la page produit prévalent sur les conditions de commande et de livraison standards mentionnées ci-dessus. Les conditions de retours de produits précommandés sont identiques à celles mentionnées dans les présentes CGV.

RETOURS DE PRODUITS

Seuls les produits qui ont été achetés directement sur notre site internet peuvent faire l’objet d’un retour par le client.

Pour les produits achetés en ligne sur notre Site, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation et annuler sa commande sans justification dans un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture originale et de l’ensemble des accessoires, fixations et étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un délai maximum de 14 jours à compter à compter de la communication par l’acheteur de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement intervient dans les 14 jours après réception par le vendeur de la décision de l’acheteur de se rétracter, par crédit sur la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé lors de l’achat. Il revient à l’acheteur de s’assurer que le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande est toujours valide. Dans le cas contraire, merci d’en informer notre service client.

Les produits ne pourront être ni repris, ni échangés au-delà du délai légal de 14 jours.

ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS

Malgré un effort de précision dans les informations relatives aux produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité, nous ne pouvons garantir que ces informations soient entièrement exactes, complètes et sans erreurs.

Nous nous réservons le droit de rectifier toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour toute information, à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion.

SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter notre service client :

Par email : hello@ascotandcharlie.com

Courrier : Ascot & Charlie B.V., Van Ostadestraat 220-3, 1073 TT, Amsterdam, Pays-Bas. NL

Téléphone : Ascot & Charlie B.V.- +31 (0) 207746742, du Mardi au Samedi de 10h à 19h.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ascot & charlie est une marque déposée. La marque, le nom de domaine, de même que l’ensemble des designs, produits, images, vidéos, textes publiés sur ce Site sont et restent la propriété de ascot & charlie. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, quel qu’en soit le motif.

DONNEES PERSONNELLES

L'utilisation de vos informations personnelles est règlementée par notre Politique de confidentialité.

LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Néerlandais. Tout différend ou réclamation qui n’aurait pu trouver une résolution par le biais d’un accord amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Néerlandais.

MENTIONS LEGALES

Éditeur : Ascot & Charlie B.V., Société de droit Néerlandais, au capital de 20.000 EUR.

Siège social : Van Ostadestraat 220-3, 1073 TT, Amsterdam, Pays-Bas.

Registre du Commerce (Amsterdam) : KvK- 69465444

Numéro TVA intracommunautaire : NL857883203B01

Contact / service client :

Téléphone : +31 (0) 207746742

Email : hello@ascotandcharlie.com

Directeur de la publication :  Ascot & Charlie B.V.

Hébergement : GoDaddy, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis

MISE A JOUR

Date dernière mise à jour : 17-08-2019.